Empreintes Digitales Place Versailles Inc
Situé au coeur de Monréal, Place Versailles, 7275 rue Sherbrooke Est, Suite #6
Empreintes Digitales Place Versailles Inc offre les services
d'empreintes digitales, certificats de police .
En utilisant la technologie le plus moderne les services offerts sont
très fiables. Vos empreintes digitales seront prises par des professionnels
courtois et envoyées via le lien sûr vers le Système Informatique En temps
Réel Criminel Canadien - une division de GRC.
Certificat de la police est exécutée en utilisant seulement le nom
et la date de naissance. Les résultats n'énuméreront pas d'offense, par
contre seulement "approuvé" ou "rejeté" parait sur le rapport.
Aucun rendez-vous n'est nécessaire pour faire des empreintes digitales.
Cependant deux pièces d’identification avec photo seront requis, voir
la liste d'identifications dans la section Services.
Qu’est-ce qu’une vérification dans le système du CIPC?
Ce que plusieurs appellent une vérification dans le système du CIPC
(ou encore une «vérification des antécédents») est une recherche du nom et
de la date de naissance d’une personne dans la banque de données de l’identité
judiciaire par un service de police. Bien qu’il soit possible que les résultats
obtenus correspondent à un casier judiciaire dans la banque de données, ce casier
judiciaire n’est pas nécessairement celui de la personne faisant l’objet de la vérification.
Cette correspondance ne peut être confirmée que par la vérification des empreintes digitales.
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire?
Un casier judiciaire est ouvert lorsqu’une personne est accusée d’un crime.
Lorsqu’une personne est accusée d’un crime, ses empreintes digitales sont prélevées
et envoyées aux Services de gestion des renseignements judiciaires SGRJ aux fins de
la classification et de l’entrée dans le système. Une fois que la procédure judiciaire
est terminée, le résultat (peine, libération, acquittement, etc.) est inscrit sur
le formulaire des empreintes digitales et le casier judiciaire est mis à jour.
Comment peut-on confirmer si on a (n'a pas) un casier judiciaire?
Le seul moyen de confirmer qu’une personne a (ou n'a pas) un casier judiciaire est de transmettre
ses empreintes digitales aux Services de triage des dactylogrammes civils, qui mèneront des
recherches dans la base de données dactyloscopiques afin de trouver si les empreintes digitales
correspondent à un casier judiciaire. Les Services fournissent ensuite un certificat attestant
que la personne faisant l’objet de la vérification a un casier judiciaire (une copie certifiée
est fournie).
La GRC conservera-t-elle mes empreintes en dossier si je soumets une demande?
Non. La GRC n'est pas autorisée à conserver des dactylogrammes civils (non judiciaires) en dossier.
Les STDC vous retourne la fiche dactyloscopique (ou au service fournisseur) avec les résultats
certifiés de la vérification sur la fiche dactyloscopique.
Pour plus d'information consultez le site de Gendarmerie Royal du Canada (GRC):
http://www.rcmp-grc.gc.ca/index-fra.htm
|
Acceuil