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Vérification des antécédents criminels internationaux

Pour les personnes résidant en dehors du Canada, la vérification des antécédents judiciaires est faite uniquement par comparaison des empreintes digitales par la GRC (Gendarmerie Royale du Canada) au coût de $150. Nous offrons le service de conversion des empreintes sur papier en format électronique. 

Pour débuter la procédure, envoyez-nous un courriel au rcmp.info@gmail.com. Nous allons ensuite vous envoyer les instructions par courriel et correspondre par courriel. Voici les étapes:

 

1) Envoyez-nous les informations suivantes par courriel :

  • la copie d’une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire, etc.);

  • la raison de la vérification (emploi, immigration, etc.);

  • votre adresse et numéro de téléphone;

  • votre adresse postale au Canada (ou de votre ami, famille, etc.)

  • votre poids et votre taille (hauteur);

  • la couleur de vos cheveux et de vos yeux.

2) Nous allons vous envoyer le formulaire C-216c par courriel sur lequel vous devez faire prendre vos empreintes. Imprimez ce formulaire sur papier de format LÉGAL (35cm x 21.5cm) OU plus grand.

3) Faites prendre vos empreintes dans votre poste de police local/consulat sur le formulaire C-216c ou sur le formulaire de votre police locale. Assurez-vous que vos empreintes sont prises de la même façon que sur le formulaire canadien C-216c (chaque doigt roulé et chaque doigt plaqué).​

 

Le formulaire C-216c est une fiche dactyloscopique qui inclut:

  • empreintes roulées et plaquées (posées) des dix doigts;

  • votre nom complet;

  • votre date et naissance et votre sexe;

  • votre adresse et/ou adresse postale (pour poster les résultats);

  • le nom et l'adresse du service de police/consulat;

  • la signature de l'agent prenant les empreintes;

  • la raison de votre demande (immigration, emploi, etc.).

4) Assurez-vous que l’agent prenant les empreintes a signé le formulaire et indiqué son nom.

5) Envoyez-nous un scan de vos empreintes par courriel pour qu’on vous confirme qu’elles sont correctes et bien faites. Ensuite, envoyez-nous vos empreintes originales par la poste.

6) Veuillez joindre une photo de format passeport signée et datée par l'agent prenant vos empreintes. Si la raison de votre demande est pour l'immigration au Canada, ceci est obligatoire. Immigration Canada n'accepte pas les certificats de police sans photo.

 

Exigences photo:​

  • Photo faciale (visage) en couleur

  • Centrée et prise de face

  • Expression faciale neutre, fond pâle

  • Format passeport 2 x 2 ¾ jusqu'au standard 4 x 6

  • Prise individuelle du visage

  • Au verso de la photo: nom complet, signature de l'agent prenant les empreintes et la date de la prise de photo (doit être à l'intérieur de 12 mois).

7) Nous vous envoyons la facture de $150 par courriel (carte de crédit, PayPal, Western Union, etc.). Si vous choisissez de faire envoyer les résultats à notre bureau, nous vous enverrons un formulaire d’autorisation additionnel et nous vous transmettrons les résultats par courrier recommandé international (+ $25).

Prenez note que la GRC poste les résultats par poste régulière à l’intérieur du Canada (pas de numéro de suivi). Le délai de traitement de la GRC est de 2 jours ouvrables, plus le délai postal; donc 1-3 semaines au total.

La GRC effectue une vérification d'antécédents basée sur vos empreintes dans un délai de 48 heures ouvrables et postera les résultats à votre adresse postale au Canada via poste régulière. Prévoyez le délai postal de l'Ontario vers le Québec; entre 1 et 2 semaines. Par contre, si vous avez un dossier criminel, le délai de traitement de vos empreintes peut atteindre un maximum de 120 jours (plus le délai postal).

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